Mutuelle obligatoire

Être employé et être couvert par une mutuelle spécialement dédiée aux entreprises, c’est possible ! En effet, une mutuelle obligatoire aussi connue comme la mutuelle collective ou la mutuelle de groupe, permet de couvrir les besoins de santé des salariés ainsi que ceux de leur famille. Si pour certains elle est facultative, pour d’autres elle est en revanche obligatoire.

Dans le cas où elle serait obligatoire, il convient que le salarié résilie le contrat de sa mutuelle individuelle ou familiale afin d’adhérer à la mutuelle de l’entreprise.

 

Avantages de la mutuelle entreprise obligatoire

La mutuelle obligatoire permet au salarié une couverture santé économique, car l’employeur y cotise une bonne partie. Elle est avantageuse tant pour l’employeur que pour le salarié car elle lui permet un bénéfice fiscal. L’employeur est exonéré des charges sociales. Le salarié bénéficie d’une mutuelle moins chère, pouvant s’étendre à son conjoint et ses ayants-droit.

Toute entreprise avec plus de 4 salariés peut mettre en place un contrat collectif. Une fois les clauses du contrat établies et les signatures obtenues, les frais de santé des dirigeants et des salariés peuvent être pris en charge.

Vous pouvez choisir de ne pas adhérer à la mutuelle de votre entreprise même si elle n’est pas facultative. Certaines conditions doivent toutefois être respectées :

  • Vous devez être travailleur saisonnier ou travailler en CDD (contrat à durée déterminée)
  • Vous devez être bénéficiaire de la couverture maladie universelle complémentaire
  • Vous devez être employé au sein de plusieurs entreprises et êtes déjà adhérent à une mutuelle obligatoire. Vous devez toutefois justifier votre adhésion à ce contrat obligatoire par un document de votre employeur ou sous présentation de votre contrat.

Autre avantage de la mutuelle entreprise : vous pouvez choisir le maintien de vos garanties même après votre départ de l’entreprise (licenciement ou retraite). Cela peut vous être bénéfique surtout si les garanties qui vous étaient proposées au sein de l’entreprise vous convenaient parfaitement. Vous perdez certes votre avantage collectif en quittant l’entreprise, mais avec la mise en vigueur de la loi Evin, vous pouvez profiter d’une même couverture en adhérant à une mutuelle individuelle. Mais à ce niveau, sachez que votre employeur ne cotise plus pour votre mutuelle, vous assumerez seul la cotisation.

 

Mutuelle entreprise obligatoire : motif de résiliation

Les motifs de résiliation mutuelle sont nombreux. Parmi eux, l’adhésion obligatoire à une mutuelle entreprise. Le salarié peut déjà être adhérant à une mutuelle individuelle mais doit choisir la résiliation si son nouvel emploi l’impose. Le seul risque associé à l’adhésion d’une mutuelle dite obligatoire, c’est que les garanties proposées ne procurent pas satisfaction.

Dans cette situation, vous pouvez opter pour une sur-complémentaire santé afin de venir renforcer les garanties de votre mutuelle entreprise obligatoire.

Pour résilier votre mutuelle individuelle, il vous suffit d’envoyer une lettre de résiliation à votre assureur. Une fois le contrat rompu, un certificat de radiation vous sera remis. Vous pouvez alors soumettre ce certificat au gestionnaire de votre mutuelle entreprise. Ce document aidera à décider de votre délai d’attente de remboursement.

Rubrique question/réponse

Comparaison gratuite

Un seul formulaire suffit à contacter l'ensemble des mutuelles de santé! Ne perdez plus de temps à vous renseigner auprès de chaque mutuelle obligatoire. Obtenez, en quelques clics, des devis sur mesure élaborés par des professionels du secteur en utilisant notre outil de comparaison gratuit.